Politique de remboursement

IX. Droit de rétractation – échange, retour et remboursement   

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Maison Marcelle, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. 

 L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section “Commande”, soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des CGV, par courrier, à l’adresse suivante : 88 avenue Félix Faure, ou par email à maisonmarcellecollection@gmail.com.

 Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, personnalisé, utilisé, porté, lavé, endommagé, descellé, ou ayant fait l’objet de retouches.  

9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation 

 Le Client doit retourner sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.  

 Le produit doit être retourné à Maison Marcelle dans son emballage et état d’origine, neuf, avec son étiquette et tous ses accessoires.  

 Pour effectuer un retour, le Client doit le déclarer en suivant la procédure indiquée sur le Site.  

 Le Client devra effectuer ledit retour par voie postale, au lieu de dépôt du retour (bureau de poste, point relais, etc.) communiqué par Maison Marcelle (article 9.3.2 ci-dessous). Dans les deux cas, le Client devra se rendre par ses propres moyens au lieu de dépôt du retour. Le Client conservera toutes preuves utiles lui permettant de prouver qu’il a bien retourné son colis conformément aux instructions de Maison Marcelle et que le colis ainsi retourné comprend bien tous les Produits déclarés comme retournés par le Client. 

 9.3. Retour par voie postale 

 Le Client peut choisir de renvoyer tout ou partie de sa Commande par voie postale.  

 Le retour des Produits est à la charge et aux risques du Client qui devra sélectionner le transporteur de son choix.  

Les risques relatifs au transport du Produit ne seront alors transférés à Maison Marcelle que lors de la remise du Produit à Maison Marcelle par le transporteur. Il est de la responsabilité du Client de prouver que les Produits ont été retournés par le biais d’un transporteur qui fournira un justificatif d’expédition et de Livraison des Produits au Client.  

 Maison Marcelle étant tiers à ce contrat entre le Client et le transporteur, elle n’assumera aucune démarche, recours et action vis-à-vis de ce transporteur et ne sera pas responsable des Produits retournés qui auront été perdus, mal acheminés ou livrés avec du retard. Il est de la responsabilité du Client d’assumer tous les risques, frais et dépenses liés à ces retours. 

9.4. Retour suspect 

 Maison Marcelle se réserve le droit de désactiver le Compte du Client et ses éventuels comptes associés, de refuser et/ou d’annuler une Commande du Client, de refuser le remboursement des Produits commandés et/ou retournés par le Client si elle constate ou suspecte une tendance inhabituelle, excessive ou abusive du Client en matière de retours (par exemple, un Client qui porterait ou dégraderait les Produits avant de les retourner à Maison Marcelle, un Client qui retournerait systématiquement ou excessivement tout ou partie des Produits commandés, un Client qui retournerait des Produits différents de ceux commandés). 

9.5. Remboursement du Produit retourné dans le cadre du droit de rétractation 

 Le remboursement du Produit par Maison Marcelle s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation.  

 Maison Marcelle effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui avait été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. Maison Marcelle ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.  

 Le remboursement d'un Produit réglé avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir. 

 Les comportements considérés comme frauduleux incluent, sans s’y limiter, toute mauvaise foi manifeste ou comportement abusif ou excessif du Client en matière de Livraison ou de retour (par exemple, un Client qui prétendrait ne pas avoir reçu tout ou partie de sa Commande malgré toute évidence contraire, un Client qui porterait ou dégraderait les Produits avant de les retourner à Maison Marcelle, un Client qui retournerait des produits différents de ceux commandés).

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation 

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) 

À L’attention de MAISON MARCELLE – (adresse courrier) 

Courrier électronique : (adresse de contact).  

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé) 

Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ……………..(date de la livraison) 

Nom du Client consommateur : 

Adresse du Client consommateur : 

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

Date : 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à (adresse de contact).